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Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Annales des Sept vallées du Labéda: partie montagneuse de l'arrondissement d ...

Jean Bourdette - 1899
...Évoques nommeront et institueront les Curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ne donneront l'Institution Canonique, qu'après que...nomination aura été agréée par le Premier Consul. « Art. 63. Les Prêtres desservant les Succursales seront nommés par les Ëvêques. « Art. 30. Les...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 514 sayfa
...le secrétaire d'état. — 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...consul. — 20. Ils seront tenus de résider dans leur diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. — 23. Les évêques...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., 2. cilt

Franz Xaver Funk (von) - 1902
...à leur nom celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites (art. 12). Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 250 sayfa
...par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront (emis de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 140 sayfa
...le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 383 sayfa
...d'État qui est devenue hérétique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 sayfa
...l'ordonnance du 25 décembre 1830. l)es évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 sayfa
...l'ordonnance du 25 décembre 1830. Des évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. A RT. "20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec l'a...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 sayfa
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier Consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux et chaque archevêques pourra en nommer...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., 38. cilt

1906
...Secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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