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Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., 38. cilt

1906
...Secrétaire d'Etat. ART. 1 9. Les évêques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir- qu'avec la...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 462 sayfa
...secrétaire d'État. ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. , ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 sayfa
...ART. 19. — Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront pas leur nomination et ils ne donneront l'institution...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 sayfa
...par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...
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Etudes et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907
...d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907
...d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Consalvi dit que, pour cette question de la nomination...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-5. ciltler;17-20. ciltler

1865
...évoques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, el ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée piii- le Premier Consul. Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 22-23. ciltler

1872
...le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. || 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les...
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Le Correspondant, 210. cilt

1903
...d'Etat qui est devenue hiératique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 13. cilt

France - 1836
...secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomiLorsqu'un prêtre, sans fonctions publiques, se plaint de ce que son évèque lui a interdit de...
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