Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...ORGANIQUES. A HT. 19. Les évéques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manisfesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. ART. 28. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., 2. cilt

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...au premier consul : il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2 1. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 1. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...au premier consul : il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès - verbal par le secrétaire d'état. i9. Les évoques nommeront et institueront les curés;...nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 3. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...premier consul : il en sera dressé procès - verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., 1. cilt;1822. cilt

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra eu nommer trois : ils...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront et institueront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...qu'après que cette nomination aura été agréée par le chef de l'état. — ao. Ils seront tenus de résider dans leur diocèse; et ils ne pourront en sortir...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

L'Ami de la religion, 75. cilt

1833 - 632 sayfa
...article XIX , ainsi conçu : Les éoêquen nommeront et institueront le» curés, néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. Depuis , cet article a été appliqué aux grandsvicaires et aux chanoines, quoique la...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., 38. cilt

Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 sayfa
...par le secrétaire d'état. 19. Les évéques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque évéque pourra nommer deux vicaires-généraux...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 9. cilt

France - 1839 - 598 sayfa
...par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir