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Kitaplar Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront... ile ilgili
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 16
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2. ciltler;97-98. ciltler

1906
...Secrétaire d'État. ART. 19. — Les évoques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec...
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Revue Germanique Francaise & Etrangere

Francaise & Etrangere - 1861
...tour les curés .: Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cela signifie que le pouvoir civil nomme les curés par délégation de l'évêque. Art. 27. Les curés...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, 3. cilt

...le seorélaire-d'état. 19. Les évéques nommeront et institueront les curéi ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...cette nomination aura été agréée par le premier Cousul. 20. Ils seront teuus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la...
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Revue générale d'administration, 83. cilt

France. Ministère de l'intérieur - 1905
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques ('). » (Art. 0 des organiques.) a Ils (les évoques) seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. » (Art. 20 des organiques.) Ils (les évoques) visiteront annuellement et en personne une partie de...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, 3. cilt

...institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront J institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. ao. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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