 | 1872 - 736 sayfa
...le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. || 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 sayfa
...secrétaire d'Etat. XIX. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. XXI. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | 1903 - 1280 sayfa
...d'Etat qui est devenue hiératique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la... | |
 | France - 1836 - 400 sayfa
...secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomiLorsqu'un prêtre, sans fonctions publiques, se plaint de ce que son évèque lui a interdit de... | |
 | 1906 - 870 sayfa
...Secrétaire d'État. ART. 19. — Les évoques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec... | |
 | Francaise & Etrangere - 1861 - 690 sayfa
...tour les curés .: Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cela signifie que le pouvoir civil nomme les curés par délégation de l'évêque. Art. 27. Les curés... | |
 | 608 sayfa
...le seorélaire-d'état. 19. Les évéques nommeront et institueront les curéi ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...cette nomination aura été agréée par le premier Cousul. 20. Ils seront teuus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 sayfa
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques ('). » (Art. 0 des organiques.) a Ils (les évoques) seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. » (Art. 20 des organiques.) Ils (les évoques) visiteront annuellement et en personne une partie de... | |
 | 602 sayfa
...institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront J institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. ao. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
