 | 1872 - 736 sayfa
...le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. || 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicairesgénéraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 sayfa
...secrétaire d'Etat. XIX. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. XXI. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | 1903 - 1280 sayfa
...d'Etat qui est devenue hiératique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la... | |
 | Raoul Naz, R. Naz - 1935 - 820 sayfa
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 | 1953 - 118 sayfa
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 | France - 1836 - 400 sayfa
...secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomiLorsqu'un prêtre, sans fonctions publiques, se plaint de ce que son évèque lui a interdit de... | |
 | 1953 - 118 sayfa
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 | 1954 - 1004 sayfa
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
