 | Alexandre Laya - 1846 - 498 sayfa
...de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux; Sur le rapport de notre minisire secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Les collèges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux d'arrondissement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 sayfa
...rie la bibliothèque de l'Institut royal à la bibliothèque Mazarine , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1. L'ordonnance du 16 déc. 1819, portant réunion, a compter du 1" janv. 1820, de la bibliothèque... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 sayfa
...réunion de la bibliothèque de l'Institut royal à la bibliothèque Mazarine , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1. L'ordonnance du 16 déc. 1819, portant réunion, à compter du 1er janv. 1820, de la... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 444 sayfa
...la teneur : • • •• " " « CHAULES, par la grâce de Dieu , etc. « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « ARTICLE 1er. — II est formé à la bibliothèque de Sainte-Geneviève un dépôt particulier... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 sayfa
...l'intérieur, MOXTALIVET. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FHANÇAIS. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous. Art. 2. Usera procédé... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1850 - 458 sayfa
...cet article de manière à assurer la répression de toute contravention ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS Ce qui suit : ART. 1". L'autorisation préalable exigée par l'article 19 de la loi du 9 septembre 1835 conlin... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 sayfa
...interprétation moins rigoureuse que ne le fait le décret d'exécution du 17 mars 1808 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Conformément à l'art. 6 du règlement des israélites du 10 décembre 1806, les notables... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 sayfa
...DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre président du conseil , ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : pour prendre rang à la date de ce jour, aux grades qui leur avaient été conférés dans ledit... | |
 | Alexandre Dumas - 1863 - 682 sayfa
...Louis-Philippe, roi des Français, » A tous présents et à venir, salut. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » ART. 1». Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous. » ART. 2. Il... | |
 | Amédée Gabourd - 1864 - 564 sayfa
...énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. La ville de Paris est mise en état de siége ; néanmoins il n'est rien dérogé... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 
