...présente convention aura force et valeur à parlir du jour dont les deux parties conviendront, dés que la promulgation en aura été faite , d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...à dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simulantée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si à l'expiration de ces cinq années, il n'a pas été dénoncé six mois à l'avance, il continuera...

...nécessité. Art. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au 1" décembre 1855. Si un an avant l'expiration de ce terme la dite...

...exécution. Art. SI. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...nécessité. 27. La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont ls deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux états. Si, à l'expiration de ces cinq années, il n'a pas été dénoncé six mois à l'avance, il...

...L'avis fixera la date à partir de laquelle le service international cessera de fonctionner. Акт. 8. Le présent arrangement aura force et valeur à...demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, six mois au moins à l'avance, son intention d'en faire...

...nécessité. Art. 7. Le présent arrangement sera mis en exécution à partir 'du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite, d'après les lois particulières a chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des...

...nécessité. Art. 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...

...aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise 'a exécution à partir du jour dont les deux partie> conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et y ont...