| Alphonse Grün - 1862 - 464 sayfa
...abri pour circuler sur la voie publique. On a répondu que la loi de 1790 confie aux municipalités tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, etc. ; dès que leurs arrêtés ont pour but d'atteindre ce but important, ,ils sont dans la... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 sayfa
...droit de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 sayfa
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
| 1863 - 502 sayfa
...trouvés est étranger aux objets visés par cette loi; « Qu'en effet le premier paragraphe désigne tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, etc. « Le paragraphe second a pour objet le maintien de la tranquillité publique, et autorise la... | |
| 1865 - 338 sayfa
...loi du 18 juillet 1837, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc.,... | |
| 1893 - 364 sayfa
...constitue un droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves... | |
| 1899 - 488 sayfa
...acquis aux propriétaires riverains; Attendu que la loi a confié à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, d'où dérive pour eux le droit d'assurer la viabilité des chemins vicinaux en réglant... | |
| 1865 - 800 sayfa
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires loul ce qui intéresse la sûrelé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, elc.,... | |
| 1894 - 432 sayfa
...Au fond : Attendu que la commune est chargée de veiller, sur l'étendue de son territoire, à (oui ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques; qu'elle agit (1, 2 et 3) Compar. notamment cass., 13 janvier, 2 février et 30 mars... | |
| M. J. M Havard - 1866 - 410 sayfa
...Il est particulièrement chargé de veiller à Tcxécutiun des dispositions en vigueur concernant fa sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation... | |
| |