 | France - 1838 - 886 sayfa
...biens, du la même manière et dans la mcmu forme, 4) 6, 7,8 et n août = ai sept. 1789, art;' 9. — Une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = i4 sept. 1791, décl. des droits, art. 14. — Garantie par la constitution, ibid, tit !«, n»... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 sayfa
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...d'administration , une contribution commune est indispensable : die doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 sayfa
...pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. . 14. Tous les citoyens ont droit de constaterpar eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 sayfa
...pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 sayfa
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ARTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien, sinon qu'un des... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 sayfa
...suit pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ABTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cel article, aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien, sinon qu'un des... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 sayfa
...est vrai en tous points. 11 fallait seulement mettre un peu plus de logique dans les termes. ART. 15. Pour l'entretien de la force publique et pour les...indispensable : elle doit être également répartie entre tou$ les citoyens, en raison de leurs facultés. Deux propositions sont contenues dans ta première... | |
 | 1840 - 558 sayfa
...contrainte, à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexaloire. ARTICLE XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 sayfa
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs {acuités. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaos... | |
 | France - 1843 - 748 sayfa
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
