 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | France - 1849 - 402 sayfa
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...contribution commune est indispensable ; elle doit être légalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 554 sayfa
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. << Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable ; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 sayfa
...confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii isl ml ion, nue contribution commune est indispensable. Elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 sayfa
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 sayfa
...l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE 13. » Pour l'entretien de la force publique et pour les...répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 sayfa
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 sayfa
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 sayfa
...l'avautage de tous, et non pour l'utilité [larticalièie de ceux auxquels elle est conliée. ART 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...une contribution commune est indispensable : elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
