 | Léger Noël - 1861 - 752 sayfa
...aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable....entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc , le recuuri emeut , et la durée.... | |
 | 1862 - 1030 sayfa
...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)... | |
 | André Liebich - 1985 - 632 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 sayfa
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Hermann-Wilfried Bayer - 1997 - 872 sayfa
...Enumeration herein before directes to be taken") der Verf. v. 1787 (Rdn 15), für Frankreich in Art. 13 ("Pour l'entretien de la force publique et pour les...également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés") der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte v. 26.8.1789 (— > G. Jellinek, Die... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 sayfa
...s'est donné la peine de présenter comme le plus grand ennemi naturel de son peuple. Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Ce lieu commun, tout comme les autres,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 sayfa
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 sayfa
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 sayfa
...Bentham took to be characteristic of Blackstone's attitude to the British political system as a whole. 2 'Pour l'entretien de la force publique, et pour les...tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Proposition 3d It (the common contribution in question) ought to be equally divided amongst all the... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 sayfa
...est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représantants,... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
