...convenable. Il convoque, en cas de besoin, des assemblées extraordinaires du conseil général. 27. Les membres du conseil d'administration ne contractent...aucune obligation personnelle ni solidaire relativement au\ engageniens de la société. Memtres du Conseil. Suppléant. MM. MM. Chevrier-Corcelles, président;...

..., d'après le texte de l'art. 32 C. Comm. , portant que les administrateurs d'une société anonyme ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativementaux engagements de la société. Mais cette règle, qui existe en laveur des syndics par...

...gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur...

...Les administrateurs (i) ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. — Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...solidaire relativement aux engagemens de la société. = Ou mandai. Si les statuts dela société règlent la responsabilité des administrateurs , il faut...

...Delamarre, l'art. 3a du Cod. de comm., qui porte que « les administrateurs d'une société anonyme ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société » , et l'art. zoG3 du Code civil, qui « défend aux juges de prononcer...

...du Conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de leur gestion , aucune...solidaire , relativement aux engagemens de la Société. ART. 26. Le Conseil nomme le Directeur-général et les autres employés , sur sa présentation. Il...

...administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, et ne contractent, en raison de leur gestion , aucune obligation personnelle...solidaire relativement aux engagemens de la société. 38. A chaque assemblée générale, le conseil d'administration , le directeur et le caissier remettront...

...du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engage— mens de la société. 45. Le conseil d'administration de'libère sur loutes les affaires...

...taire dans l'intérêt de la société. 29. Les membres du comité ne contractent, à raison de fan gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société, pour laquelle Us n'agissent que comme mandataires. 30. Le comité se réunira au moins deux fois par...

...administrateurs ne seront responsables que de l'exécution du mandat qu'ils auront reçu, et ne contracteront, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle* ni solidaire, relativement aux engagernens de la société. ai. Les administrateurs seront nommés pour trois ans : ce terme expiré,...