 | P. A. Quinet - 1819 - 596 sayfa
...Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 sayfa
...est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 sayfa
...est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sayfa
...roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1830 - 400 sayfa
...est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 sayfa
...est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs... | |
 | 1827 - 828 sayfa
...exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à l'exécution des lois; (an.... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 sayfa
...roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
