 Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...  Histoire du pape Pie VII - Sayfa 150Alexis-François Artaud de Montor tarafından - 1837 - 542 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 492 sayfa
...archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. « Le premier consul, di« sait l'article 4> nommera dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle. Sa . Mot fameux de M. l'abbé de La Mennais. « Sainteté conférera l'institution canonique sui«... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
...titulaires , au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saiuteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...en usage de nos jours , même dans le langage et les habitudes du Gouvernement. On voudrait ne voir les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintetc conferera l'institution canonique, suivant les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...les évoques français de leurs sièges, ou pour altenter d'une manière Quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la république nommera, dans le» trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évèchcs Je CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. M'> dittcetibus prœpciendos nomikakit. Summus pontifex... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...eVeches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete", aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...titulaires, au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant... | |
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