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Kitaplar CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à... ile ilgili
" CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. "
Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ... - Sayfa 159
editör: - 1893
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., 23. cilt

France - 1828 - 652 sayfa
...par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secre'taires, foi .soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdiles .présentes. Donné à Versailles , le 26* jour de novembre , l'an de grâce 1-729 , et de...
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Revue des deux mondes

1864 - 1040 sayfa
...et de lui obéir et entendre en toutes les choses concernant le pouvoir porté par les présentes, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles, le 13e jour du mois de janvier, l'an de...
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Guide diplomatique, 2. cilt

Karl von Martens - 1832 - 1234 sayfa
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...scel à ces présentes. Donné à Versailles , le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent soixante-trois, et de notre règne...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., 3. cilt

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 sayfa
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. LOUIS. Et plus bas : Par le Roi , Le baron DE BRETEUIL. (Et scellé du sceau...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., 3. cilt

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 sayfa
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. LOUIS. Et plus bas : Par le Roi , Le baron DE BRETEUII. (Et scellé du sceau...
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Traité des hypothèques, 2. cilt

Jean Grenier - 1833 - 394 sayfa
...de nos amés et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scet à cesdites présentes. Donné a Versailles , le neuvieme jour de février, l'an de grâce mil...
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De l'ancienne France, 2. cilt

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1834 - 576 sayfa
...féaux les gens tenant notre Chambre des Comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre seel à cesdites présentes, données à Versailles le 14 juin de l'an de grace 1783, et de notre règne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 sayfa
...lire, publier etregistrer, et le contenu eu ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ee&dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce 1728, et...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 sayfa
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - 752 sayfa
...que par eux sera fait ès choses susdites, comme s'il avoit été fait par nousmêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le septième jour d'octobre, l'an de grâce 1607, et de notre...
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