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Kitaplar ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en.... ile ilgili
" ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 50
France tarafýndan - 1825
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
...sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en couséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera,...
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L'Ami de la religion et du roi, 5. cilt

1815
...et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pavs de notre obéissance. Si donnons eit mandement à nos cours et tribunaux,...
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Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1816
...seulement sur les quantités déclarées jpour la réexportation par mer ou pour le transit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéîssance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs ,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, 52. cilt

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...titre gratuit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la cbambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui,...notre royaume, terres et pays de notre obéissance Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816,...
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Bulletin des lois

France - 1816
...conformément à l'article 20.4. La présente loi, discutée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et • ' ( sanctionnée par nous...dans tout notre royaume, terres et pays de .notre obéissante. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours ft Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...Favis du conseil d'état en date du 22 ventôse an 12 [ 13 mars 1804] , sont abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royame , terres...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816 - 128 sayfa
...qu'ils sont -désignés dans la section II da chapitre 1«. du livre IH du Code pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume,...
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Bulletin des lois de la République française, 1-55. ciltler

France - 1816
...mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour le service de son département. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi f de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1825
...abrogées. ' La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...en conséquence, qu'elle soit gardée et observée <ians tout notre royaume, terres et pays de notre obéis» sance. •. Si DONNONS EN MANDEMENT k nos...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...cejour— d'bui , sera exécutée co.mtne loi de l'Etal ; voulons en conséquence qu'elle soit garjée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes...
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