| Henri François Aguesseau - 1819 - 618 sayfa
...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu j 4?- Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite ; abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 sayfa
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
| 1820 - 654 sayfa
...la loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...observée dans tout notre royaume , -terres et pays! de nôtre obéissance. , Oj::--; '-.*• •- P '.»• .---'• '"• • '•'• . pi DP NN o N s EN... | |
| 1820 - 402 sayfa
...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 sayfa
...les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| France - 1820 - 1076 sayfa
...indirectes ni ,457. Postes 1,1 33,085. Loteries 6 1 3 ,44 5 . TOTAL ÉGAL 8, 1 86,67,- . La présente lei, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| France - 1820 - 1004 sayfa
...discutée, délibérée et adoptée i. VW Série. Zt et sanctionnée par nous cejourd'hui, seraexécutce comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre ro)aume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets,... | |
| France - 1821 - 1064 sayfa
...devait acquitter en vertu de cette ordonnance, et qui cesseront d'être à sa charge. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...,sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquente, (ju'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.... | |
| 1821 - 718 sayfa
...celle des Députés, et sanctionnée par nous cejoùrd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN M ANDEM ENT à tlOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes... | |
| 1830 - 822 sayfa
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance, etc. etc. Donné au château des Tuileries, le 28 mai i !v*nPar le Roi, / r; ministre secrètairc-d'éiat... | |
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