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Kitaplar ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en.... ile ilgili
" ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 50
France tarafýndan - 1825
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, 12. cilt

Henri François Aguesseau - 1819
...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu j 4?- Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite ; abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 414 sayfa
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...la loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...observée dans tout notre royaume , -terres et pays! de nôtre obéissance. , Oj::--; '-.*• •- P '.»• .---'• '"• • '•'• . pi DP NN o N s EN...
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Procès de la souscription nationale

1820 - 387 sayfa
...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 sayfa
...les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Bulletin des lois

France - 1820
...indirectes ni ,457. Postes 1,1 33,085. Loteries 6 1 3 ,44 5 . TOTAL ÉGAL 8, 1 86,67,- . La présente lei, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Bulletin des lois

France - 1820
...discutée, délibérée et adoptée i. VW Série. Zt et sanctionnée par nous cejourd'hui, seraexécutce comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre ro)aume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets,...
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Bulletin des lois

France - 1821
...devait acquitter en vertu de cette ordonnance, et qui cesseront d'être à sa charge. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...,sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquente, (ju'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....
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Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1821
...celle des Députés, et sanctionnée par nous cejoùrd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN M ANDEM ENT à tlOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance, etc. etc. Donné au château des Tuileries, le 28 mai i !v*nPar le Roi, / r; ministre secrètairc-d'éiat...
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