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Kitaplar ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en.... ile ilgili
" ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 50
France tarafýndan - 1825
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., 4. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...gardée et observée dans tout notre royaume, terres et | ays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs,...
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Bulletin des lois

France - 1829
...jusqu'au 1 ." janvier 1 83 1 , est de nouveau prorogé jusqu'au 1." janvier 1837. La présente Toi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme ïoi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1829
...17 mars 1822, relative a la police des journaux et écrits périodiques , est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée les chambre* assemblées. S'il s'jgit d'un arrêt reudn par cne chambre d'accusation , la cour royale...
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Bulletin des lois

France - 1829
...exécutées comme lois de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elles soient gardées et observé« dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830
...par nous cejourd'hui, sera ext' cuté.' comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle »oit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...
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Bulletin des lois

France - 1830
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nou$ rejourd'hni , sera exécutée comme loi de l'Etat;, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée djiis tout notre royaume, terres et .pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours...
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Rituel du diocèse de Belley, publ. par. A.-R. Devie, 3. cilt

Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831
...adoptée par la cbambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'bui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en..., terres et pays de notre obéissance. Si donnons eu mandement à nos cours et tribunaux , etc. Donné à Paris, en notre cbâteau des Tuileries , ltdix-buitième...
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Bulletin des lois

France - 1831
...prescrit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celie des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, 1-3. ciltler

1832
...applicable an département de la Seine : il sera statué, à son égard, par une loi spéciale. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres...
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Nouvelles archives statistiques, historiques et littéraires du ..., 1. cilt

Rhône (France). Commission de statistique - 1832
...lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui seraient respectivement acquis. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...députés , et sanctionnée par nous , cejourd'hui décembre i831 , sera exécutée comme loi de l'État. „% 6 janvier. — Par arrêté du ministre...
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