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Kitaplar ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en.... ile ilgili
" ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 50
France tarafýndan - 1825
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 9-10. ciltler

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...nivôse an V, relative aux crieurs publics et l'art. 290 du code pénal sont abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Élat. Donnons en mandement à DOS Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 8. cilt

Georg Friedrich Martens - 1851
...l'importation des mêmes marchandises dans les autres ports déjà ouverts au commerce étranger. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 29. jour du mois d'avril 1845. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Et plus bas...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 511 sayfa
...janvier 1831, les ministres du culte Israélite recevront des traitements du trésor public. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1851
...commerce étranger. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 29. jour du mois d'avril 1845. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Et plus bas:...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 sayfa
...vente sera employé en aèhat de rentes sur l'État, ail profit de la Légion d'honneur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi ...

New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854
...peine de nullité, et de tous dépens, dommages et intérêts. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au lendemain de St. Martin, douzième jour de novembre de la présente année. Abrogeons...
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Dictionnaire du pêcheur

Alphonse Karr - 1855 - 336 sayfa
...ORDONNANCES SUR LA PÉCHE. que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 sayfa
...l'autre de ces peines. Il pourra être fait application de l'art. 463 du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - 1858 - 83 sayfa
...adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, « et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée « comme loi de l'Etat; voulons, en...terres « et pays de notre obéissance. « Si, donnons mandement à nos cours et tribunaux, « préfets, corps administratifs, et tous autres, que les pré«...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., 2. cilt

Augustin François Théry - 1858 - 503 sayfa
...l'instruction publique. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres...
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