 | Alphonse Karr - 1860 - 1002 sayfa
...présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 344 sayfa
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 332 sayfa
...sa publication. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1861 - 526 sayfa
...règlements existants continueront à recevoir leur application dans lesdits départements La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 1 Le bail des salines de l'État a été résilié d'un commun aceord. i*ar J'Ktat et la compagnie,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sayfa
...janvier 1846. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée p,ir la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 sayfa
...celle du 10 avril 1825, relatives à la poursuite et au jugement des crimes de piraterie. pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sayfa
...conformément à l'art. 294. » La présente loi, discutée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Mathieu Bransiet - 1862 - 424 sayfa
...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au palais des Tuileries, le lie jour du mois de juillet , l'an 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1867 - 470 sayfa
...à leurs enfants nés de pères ayant joui de la qualité de Français. ARTICLE XXIV. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868 - 552 sayfa
...4,800,000 francs. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
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... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... 
