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Kitaplar ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en.... ile ilgili
" ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 50
France tarafýndan - 1825
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...prescrites par l'article 36 du Code pénal. ART. 18. — La loi du 25 avril 1827 est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement Í» Nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,...
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Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes ...

Paris, M. L. Taxil - 1905 - 34 sayfa
...loi, seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre dedéputés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 20. cilt

France - 1837
...Montbéliard. La présenle loi, disculée, délibérée et adoplée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Elat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, ierres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
...et acceptée par les 2 Chambres, et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets et Corps administratifs, que les présentes ils gardent,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...Loi du 13 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...en conséquence, qu'elle soit gardée et observée daus tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutés comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout...
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Nouveau manuel complet du pêcheur ou Traité général de toutes les pêches d ...

Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 460 sayfa
...concurrence. La présente loi, discutée, délihérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Ordonnance du Roi concernant les adjudications du Droit de Pèche à exercer, au profit de...
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Bibliographie de la France

1821
...adoptée par la chambre des pair» et par celle des députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...observée dans tout notre royaume , terres et pays de noire obéissance. Si donnons eh mandement a nos cours et tribunaux , préfets , torps administratifs,...
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Bibliographie de la France

1835
...contraires à la présente continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera eiécutée comme loi de l'étal. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...
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