 | 1828 - 838 sayfa
...l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. AP (5i. — * Manuel complet de médecine légale , extrait des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à... | |
 | 1847 - 400 sayfa
...constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...dans un rapport combiné avec la division du royaume » (tit. !")• La loi du 29 frimaire an n , sur l'organisation de l'instruction publique, disposa... | |
 | 1850 - 400 sayfa
...déc. 1789, approuvé en janv. 1790). Dans la Constitution de 1791, elle promit de créer et organiser une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes (tit. 1er)- La Convention, après avoir proclamé, dans la Constitution de 1 793 , que •< la société... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 sayfa
...deux articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : Usera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour toux les hommes. » Si le législateur n'a pas vu, dans le premier... | |
 | France - 1834 - 492 sayfa
...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens,...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront dislribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sayfa
...adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 sayfa
...adoptée. M. Thouret fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : < II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les nommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | France - 1834 - 980 sayfa
...l'égard, des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir... | |
 | C. P. Collard de Martigny - 1835 - 116 sayfa
...France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi de» l3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans... | |
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Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
