 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribues par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'oeuvres* dessin , de peinture , de sculpture , de gravure , de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriél».1... | |
 | Italy - 1865 - 916 sayfa
...compositions musicales, d'uuivres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lythographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire, ou artistique jouiront réciproquement dans chacun des deux Etats des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi... | |
 | Italy - 1865 - 424 sayfa
...compositions musicales, d' œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lythographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire, ou artistique jouiront réciproquement dans chacun des deux Etats des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront eu France des avantages qui y sont ou y seront... | |
 | France - 1865 - 900 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront... | |
 | 1866 - 830 sayfa
...compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie el de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, el ils auront la mémo protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 sayfa
...dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de tontes autres productions analognes du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans...attribués par la loi à la propriété des ouvrages de • i vi ai mv ou d'art, et ils auront la mt>mu protection et le même recours lé^al contre tonte... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 sayfa
...écrits , de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...des deux Etats, réciproquement, des avantages qui )' sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art,... | |
 | France - 1866 - 1016 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
