 | Karl von Martens - 1888 - 722 sayfa
...d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin ou d'illustration, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront... | |
 | 1889 - 840 sayfa
...d'arrangements de musique etc., etc., pu bliés pour la première fois en Suisse, jouiront en France des « avantages qui y sont ou y seront attribués...ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protec« tion et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs « droits, que si cette... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1893 - 858 sayfa
...Je dessin ou d'illustration, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, DE PHOTOGRAPHIE et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux Etais réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués dans la loi sur la propriété... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres do dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique jouiront dans chacun des deux États, réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | André Weiss - 1895 - 692 sayfa
...écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure , de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 sayfa
...autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | Belgium - 1900 - 508 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'u'uvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à... | |
 | 1871 - 390 sayfa
...do musique, d'ceuvresde dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de tontes autres productions analogues du domaine littéraire ou Artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont on y seront attribués par la Loi à la propriété des... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | André Weiss - 1905 - 768 sayfa
...autres écrits, de compositions musicales, d'œuvresde dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
| |
Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
