 | 1892 - 1316 sayfa
...auteurs de livres, brochures ou autres écrits de composition musicale ou d'arrangements de musique jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et qu ils auront la même protection et le même recours légal pour toute atteinte portée à leur droit,... | |
 | 1874 - 798 sayfa
...analogues du domaine littéraire et artistique, jouifont réciproquement, dans chacun desdits Étals, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art ; ils auront, contre toute atteinte portée à leurs droits, la même protection et le même recours... | |
 | France - 1883 - 428 sayfa
...dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | 1861 - 672 sayfa
...écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats.1, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | Belgium - 1884 - 512 sayfa
...chaque Elut stipule la protection de l'auíre jouiront, dans cet autre Etat, de tous les avantages attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, (liapporl de la section centrale.) (à) Le second alinéa de l'article 1er de la convention nouvelle... | |
 | France - 1857 - 688 sayfa
...gravure, de lithographie, et généralement de toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | 1857 - 948 sayfa
...littéraire ou artistique. (Convention, art. 1.) Les auteurs jouissent, dans chacun des deux Etals réciproquement, des avantages qui y sont •ou y...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils ont la môme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856 - 757 sayfa
...artistique, jouiront,, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | 1866 - 408 sayfa
...autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront...ou d'art , et ils auront la même protection et le môme recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits , que si cette atteinte avait été... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 sayfa
...gravure, de lithographie, et généralement de toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront lámeme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
