 | Xavier Benoit - 1834 - 414 sayfa
...un autre a la propriété. C'est eu généralisant la définition de l'usufruit donnée par le Code, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 sayfa
...à peu par l'usage , comme tous les meubles meublans , etc. Or , l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (578) , il est évident qu'on ne peut établir un usufruit proprement dit sur les choses dont on ne... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 sayfa
...l'abattage et les façons. USUCAPION. Prescription (en droit romain) à l'effet d'acquérir. USUFRUIT. Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver en substance. USUFRUIT LÉGAL. Jouissance qu'ont, le pèredurant le mariage, et, après sa dissolution,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 sayfa
...l'abattage et les façons. USUCAPION. Prescription (en droit romain) à l'effet d'acquérir. USUFRUIT. Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver en substance. USUFRUIT LÉGAL. Jouissance qu'ont, le père durant le mariage, et, après sa dissolution,... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...extinclionem ususfruclûs, eliam de usu iutelligenda esse. § I. ART. 878. L'usufruit estledroitdejouir des choses dont un autre a la propriété, -comme...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ART. 579. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. ART. 58o. L'usufruit peut... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 sayfa
...et l'expropriation l'atteint , sans considérer quel en est le possesseur ou le propriélaire. 18. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance. (Code citil , art. 578). Comme nous venons de le dire, l'expropriation... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la loi ou par convention. (Code civil,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 sayfa
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable à l'espèce. Cette opinion... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 sayfa
...autre a la propriété. C'est en généralisant la définition de l'usufruit, donnée par le Code , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sayfa
...T¿t« le lio ¡anTier lîîoj- Proniul^iiu le 9 février. ) 'U"'' CHAPITRE I". — De rUiufruil. 5y8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le j>n Hriétaire lui-même , iríais à la charge d'en conserver la substance In]. \ / (é) Уоу. 1787.... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
