...— Loi qui autorise le département de l'Ain a s'imposer extraordinairemcut. (XI, Bull. LVI.n. 522 ) Article unique. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa délibération du 28 février 1853, à s'imposer extraordinairement...

...qui autorise le département de l'Ain à s'imposer eilraorcïinairement. (X), Bull. CCLXVI, n. 2379.) Article unique. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1854, à s'imposer extraordinairement pendant cinq...

...extraordinairement, ( XI , Bulk CCCLXXXIV , n. S507.) Article unique. Le département du Pasde-Calais est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite, dans sa session de 1855, à s'imposer extraordinairement, en 1857 et 1858, un centime additionnel aux...

...procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET ПК LOI dopt 1* teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil générai en A faite dans sa session de i8.">7 , à s'imposer extraordinairement pendent...

...outre, toute la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Le canton Nordment. (XI, Bull. DCCXCI, n. 7578.) Article unique. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1859, à s'imposer extraordinairement , pendant...

...procès-verbal du. Corps ¡iyiiiatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de i864 : 1° A s'imposer extraordinairement pendant...

...qui autorise It département de l'Ain a s'imposer eitraordinairement. (XI, Bul. MDXCIII, n. 16,033.) Article unique. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1867, à s'imposer extraordinairement , par addition...

...département delà Justice, et par les sieurs Bellart et Jacquinot-Pampelune, conseillers d'État, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. Le nombre actuel des membres du tribunal de première instance de la Seine pourra être augmenté d'un...

...département de la Justice, et par les sieurs Bellart et Jacquinot-Pampelune, conseillers d'État, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. Le nombre actuel des membres du tribunal de première instance de la Seine pourra être augmenté d'un...

...ministre de l'intérieur, et par le sieur baron Capelle, conseiller d'Etat, que nous chargeons d'an exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. Le département d'Eurc-ct-Lpir est autorisé à s'imposer extraordinairement jusqu'à concurrence de trois centimes...