...députés des départements par notre ministre secrétaire d'btat au département de 1 intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. Le département des Vosges est divisé en trois arrondissements électoraux composés : Le premier, de l'arrondissement...

...sieur Becquey, conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et des mines, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. Le département de l'Aisne, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1826, est...

...par M. Bérard, conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et des mines, que nous chargeons d'en exposer les motifs et den soutenir...discussion. Article unique. — Le département de l'Ain, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session du mois d'octobre dernier,...

...présenté à la Chambre des députes par le Ministre du commerce et de l'industrie, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE UNIQUE. Le Gouvernement est autorisé à appliquer le tarif minimum inscrit dans le tableau A annexe à la loi...

...Chambre des députés par le président du conseil, ministre des aifaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité...

...Chambre, consultée, décide qu'elle passe a la discussion de l'article unique du projet de loi.) « Article unique. — Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, 43C millièmes...

...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, Li PRÉSIDENT DK LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur soit: AITICLE UNIQUE. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer eniKffdinairement, pendant l'année 1898, quatre cent...

...l'Intérieur et des Cultes, par le Ministre de la Marine et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : ARTICLE UNIQUE. Le Gouvernement est autorisé, en cas d'événements ayant pour effet d'interrompre les relations maritimes...

...des télégraphes, par le ministre des colonies et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter...

...taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé. 2. Le département de la Mayenne est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a également faite dans la même session , à s'imposer extraordinairement, pendant dix années , à...