 | Raoul Lajoye - 1879 - 264 sayfa
...tenté de faire jusqu'à ce jour. Lisez l'article 4 de la loi du 4 mai 1844; il est ainsi conçu : « Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, Racheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1880 - 980 sayfa
...de savoir si l'interdiction résultant de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844, de mettre en vente, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'est pas permise, devait être étendue aux bêtes fauves qui dévastent les propriétés ? Ces animaux... | |
 | M. St. Ange Lambert - 1881 - 264 sayfa
...; 2° Les dimensions au-dessous desquelles certaines espèces ne pourront être pêchées. ART. 5. Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter ou d'importer les diverses espèces de poissons pendant le temps où la poche... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à tonte espèce de gibier.... | |
 | A. Moriceau - 1882 - 396 sayfa
...dimensions au-dessous desquelles certaines espèces de poissons ne pourront être pêchées. Art. S. Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 sayfa
...Daos chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d acheter, de transporter, de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. 2° En cas d'infraction à celte disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à 1'élnblissement... | |
 | 1885 - 576 sayfa
...loi du 3 m'ai 1844,dont il n'est peut-être pas inutile de rappeler les dispositions suivantes : « ART. 4- Dans chaque département, il est interdit...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise H est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de Faisans,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à toute espèce de gibier.... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 sayfa
...police de la chasse. Art. 4. o — Dans chaque déparlement, il est interdit de mettre en vente, do vendre, d'acheter, de transporter et de colporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. <t En cas d'infraction à cette disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à l'établissement... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 sayfa
...dimensions au-dessous desquelles certaines espèces de poissons ne pourront être pêchées. Art. 5. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche... | |
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Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise (2). 
