 | France - 1866 - 612 sayfa
...voyageurs. 16. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
 | France - 1868 - 1136 sayfa
...Convention demeurera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eo'ets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 sayfa
...présente convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | France - 1869 - 440 sayfa
...présente conrenlion est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore... | |
 | 1870 - 378 sayfa
...présente Convention est conclue pour dix aînées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | France - 1870 - 776 sayfa
...présente Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. . Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets , la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 sayfa
...présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où... | |
 | 1870 - 580 sayfa
...présente convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce teriue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore... | |
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Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les... 
