 ... d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 296France tarafından - 1876Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1866 - 670 sayfa
...réciproquement, pour que, le cas échéant, I exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de... | |
 | France - 1867 - 874 sayfa
...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour le§ concessionnaires de la mine seront à la charge de...compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrain» rcnïcnnanl des carrières on les traverser souterrainemcnt, il ne pourra être livré à... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...la mine, et r< ciproquemem pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ue compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...tous les dommages résultant de cette traversée pour le» concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie du chemin de fer. 24. Si le chi-min... | |
 | France - 1869 - 1118 sayfa
...lamine, et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine à raison de la traversée du chemin de fer et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la... | |
 | France - 1870 - 776 sayfa
...réciproqn ment pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas IVxijtence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de II traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pool les concessionnaires... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine à raison de la traversée du chemin de fer et tou- les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la... | |
 | France - 1873 - 944 sayfa
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.... | |
 | 1873 - 940 sayfa
...courant sur la voie de circulation, que ces rails soient posés sur traverses ou sur Iongrines. •9 Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, sqront à la charge du concessionnaire.... | |
 | France - 1873 - 928 sayfa
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine , a raison de la traversée du chemin de fer, et tous...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront л la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
 | France - 1873 - 926 sayfa
...mine, et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de 1« traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
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