 ... d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 296France tarafýndan - 1876Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 sayfa
...le cas échéant, l'exploitation, de la mine ne compromette pas 1 existence du chemin de fer. _'Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour le concessionnaire de la mine, seront à la charge de... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 546 sayfa
...la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...concessionnaires de la mine seront à la charge de la compagnie. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre surdes terrains renfermant des carrières ou les traverser... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 816 sayfa
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la inincne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin 9e fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 sayfa
...que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...cette traversée pour les concessionnaires de la mine sont à la charge de la compagnie 3 . Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
 | 1891 - 452 sayfa
...la mine et réciproquement pour lue, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. Lu et accepté par le directeur des mines de Liévin, agissant au nom de la compagnie des mines de... | |
 | France - 1859 - 592 sayfa
...mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la raine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine, à raison de la traversée du chemin de fer, cl lous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a... | |
 | France - 1855 - 472 sayfa
...ainsi que les frais de survcilchemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionlance de l'exploitation, seront supportés par les concessionnaires Ces frais qui, dan.s... | |
 | France - 1860 - 728 sayfa
...échéant, l'exploitation je la mine ne compromette pas ГехЫепсе du chemin de fer. Les travaux <ie consolidation à faire dans l'intérieur de la mine...raison de la traversée du chemin de fer, et tous tes dommages résultant de celle traversée pour les concessionnairea de la mine seront à la charge... | |
 | 1853 - 546 sayfa
...la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation dela mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...de la mine , seront à la charge de la compagnie. 26. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser... | |
 | 1859 - 790 sayfa
...compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur (le la mine à raison de la traversée du chemin de fer,...s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations... | |
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