 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...avant le changement de gouvernement exprimé dans les ternies suivants : (Suit le serment.) ART. * Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises... | |
 | Henri Martin - 1879 - 514 sayfa
...l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » L'article suivant statue que les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les...autorités civiles désignées par le gouvernement. Un historien favorable à Napoléon (Bignon) dit avec raison que le Premier Consul entendait faire... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempvblicam ; Domine, salvos fac Consulcs. ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription... | |
 | 1881 - 1006 sayfa
...prescrire des priores publiques, que lui confère l'article 8 du Concordat, ainsi conçu : La formalité de prière suivante sera récitée à la fin de l'office...de France : Domine, salvam fac rempublicam; domine, salvos fac cónsules. 2° Le gouvernement n'aurait plus le droit de nommer les évoques, ni d'approuver... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...frame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » ARTICLE 7. — Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles, désignées par le Gouvernement. Il paraît, par une lettre d'Yves de Chartres au Pape Pascal II, que, de son temps, le serment de fidélité... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. > ARTICLE 7. — Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles, désignées par le Gouvernement. Il paraît, par une lettre d'Yves de Chartres au Pape Pascal II, que, de son temps, le serment de fidélité... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1882 - 778 sayfa
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution Je la République française, etc. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées parle gouvernement(2). » Nous pouvons remarquer que la /?anee«est encore parfaitement connue de Braumanoir... | |
 | Adhémar Esmein - 1883 - 250 sayfa
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution Je la République française, etc. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées parle gouvernement(2). »_ Nous pouvons remarquer que la fiance est encore parfaite- / ment connue... | |
 | Adhémar Esmein - 1883 - 240 sayfa
...et fidelité au gouvernement établi par la constitution de la République française, etc. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées parle gouvernement(2). » Nous pouvons remarquer que la fiance est encore parfaitement connue de Beaumanoir... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 604 sayfa
...se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes... | |
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VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques... 
