 | Félix Esquirou de Parieu - 1875 - 510 sayfa
...successions, il indique un principe économique juste ; mais lorsqu'il ajoute par forme d'addition, « et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la (') Punisfad for their generons and indiscrete rewarding of virtue. Il est à remarquer qne Montesquieu... | |
 | 1875 - 826 sayfa
...composition d'autant de lots • égaux qn'rl ya de copartageants ou de souches copartageantes. On évita autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations ,«t l'on dispose les lots de manière a établir entre eux une parfaite égalité, soit qu'il s'agisse... | |
 | Stéphane Flachat - 1882 - 426 sayfa
...de cet article est ainsi conçue : « Dans la formation et la composition des lots, on doitéviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; » mais cette prescription est loin d'être formelle comme celle de l'article 826. Il est facultatif... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1883 - 558 sayfa
...immeubles de la succession. » (Art. 826.) v Dans la formation et composition des lots, on doit .éviter, autant que possible, de morceler les héritages et...droits ou de créances de même nature et valeur. » (Art. 832.) soc. D'AG. 2 trielle faite par le chef de famille; chaque enfant prend son capital et... | |
 | Louis Morisson de la Bassetière - 1883 - 870 sayfa
...l'article 826; et l'article 832 dit : « Dans la formation et la composition des lots, on doit éviter autant que possible de morceler les héritages et...droits ou de créances de même nature et valeur. » Ces articles sont-ils applicables au partage d'ascendant? Nous savons qu'il ya deux sortes de partage... | |
 | 1883 - 488 sayfa
...loi ne prescrit la (¡citation que si le partage ne peut se faire commodément, en nature; que s'il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même valeur el nalure, l'anicle 835 du code civil admet lui-même que l'inégalité des lots en nature puisse... | |
 | Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - 1883 - 976 sayfa
...Considérant que vainement encore on argue de l'article 832 du Code civil qui prescrit pour les partages de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, immeubles, droits ou créances de même nature ou valeur; que cette disposition n'est pas applicable... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 sayfa
...de souches copartageantes. Art. 838. — Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et...droits ou de créances de même nature et valeur. Art. 839. — L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent.... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 sayfa
...formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les immeubles et de diviser les exploitations ; et il convient de...même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de mêmes nature et valeur (art. 832). L'inégalité des lots se compense par un retour,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...ou de souches copartageantes. Art. 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et...; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'fl se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature... | |
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Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... 
