 | Albert Pitois - 1887 - 1066 sayfa
...L'article 16 est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît « dans le premier Consul de la République française les « mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle « l'ancien Gouvernement. » Cet article ne veut pas dire, comme le prétend le Conseil d'État, grâce à une petite modification... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...Loi du 30 janv. 1865. infra. le. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république ation. an. Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou 1 émancipation, le pè — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang le cas où quelqu'un... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 sayfa
...Parisiis, die décima quinta julii 1801. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier... | |
 | Albert de Broglie - 1893 - 288 sayfa
...exact de l'article cité est celuici : Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Ce ne sont donc pas d'une façon générale tous les droits et prérogatives de l'ancien gouvernement... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 sayfa
...françoise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | 1895 - 844 sayfa
...églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 sayfa
...églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 sayfa
...l'Eglise des fondations; 16° Sa Sain. tété reconnaît, dnns le premier consul • de la République française, les mêmes • droits et prérogatives...jouissait • près d'elle l'ancien gouvernement; • 17° il est convenu entre les parties • contractantes que, dans le cas où quel• qu'un des... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 sayfa
...églises, des fondations. — 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
