 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 21789Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 sayfa
...ecclésiastiques étaient abandonnées. Un décret du même jour les déclara abolies : on « aviserait aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises- et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Justin Gary - 1897 - 364 sayfa
...firent, à l'unanimité, l'abandon pur et simple de la dîme. En retour, la nation s'engagea « à subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | Léon Lallemand - 1898 - 418 sayfa
...Les dîmes de toute nature sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des Eglises et Presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hopitaux, communautés, à l'entretien desquels elles... | |
 | Antoine Degert - 1899 - 492 sayfa
...août l'Assemblée décrétait le rachat des dimes transformé le 11 en suppression pure et simple « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges... | |
 | Augustin Sicard - 1899 - 548 sayfa
...libellé : « Les dîmes de toute nature. disait la loi, sont abolies, sauf à aviser aux moyens d subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 822 sayfa
...août 1789 dispose que les dîmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent Heu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres, au soulagement des pauvres, à la réparation ou à la construction des églises et presbytères et... | |
 | 1900 - 344 sayfa
...les Corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations des églises,... | |
 | F. Page - 1903 - 336 sayfa
...abandonnées à des laïques « en remplacement et par option de portion con« grue, sont abolies : sauf à aviser aux moyens de « subvenir d'une autre...« au soulagement des pauvres, aux réparations et « reconstruction des églises et presbytères, et à « tous les établissements, écoles, collèges,... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1903 - 570 sayfa
...celles qui auraient été données à des laïques en remplacement de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres, aux réparations et réfections des églises et presbytères et de tous les établissements, tels que... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 366 sayfa
...été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option des portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
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