...le droit divin qu'ont les évéques du nommer aux cures, seulement il y met celte. réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. NONCE. Le nonce est un prélat envoyé du pape dans les différentes cours catholiques, pour y représenter...

...quelque complot au préjudice de l'État. L'art. X porte que les évêques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.1 Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...

...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...

...paroisses de leurs diocèses ; elle n'aura d'eflet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathépar les éveques et les ecclésiastiques...

...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...

...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consente • ment du gouvernement. о Art. lu. Les évéques nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...

...diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. <0. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...

...prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des offices. Article 10. «Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...

...qu'après le consentement du gouvernement. L'article 10 ajoute : « Les évêques nommeront aux cures, mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Sans nul doute, dans la pensée de Pie VII, la hiérarchie nouvelle devait ressembler beaucoup à...

...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...