 | 1866 - 782 sayfa
...le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fia de ladite période, son intention d'en faire cesser...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractaotes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'in*troduire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 sayfa
...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sayfa
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus ART. 9. — Die Hoben vertragendenTheile... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sayfa
...vigueur pendant dix années, à partir du 1« janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sayfa
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser le» effets, le Traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes 1 aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 sayfa
...mois avant la fin de la période sus -indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié et les... | |
 | France - 1868 - 1136 sayfa
...fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurer.! obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre t'aura dénoncée. 23. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires, dans les deux... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sayfa
...La présente Convention restera en vigueur pendant dix années. Dans le cas où aucune des deux HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | France - 1869 - 440 sayfa
...notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement seront échangées à Washington dans un délai de... | |
 | 1870 - 378 sayfa
...cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 4. Les ratifications du présent Arrangement seront échangées à Washington dans un délai de... | |
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Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... 
