 | Louis Thomassin - 1865 - 626 sayfa
...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...avec le gouvernement, une nouvelle circonscription do diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des èvëchés français... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 sayfa
...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses français. • Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchéa français... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 sayfa
...conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec ime ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. 1l sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux avec une ferrre confiance, pour lo bien do la paix et de... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 sayfa
...collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Su nin ins Pontifex titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis signiflcabit, se ab iis... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 sayfa
...Gallico gubernio consiliis , novis finibus Galliarum diœceses drcumscribentur. •'<i ARTICLE 2. ll sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifex titularibus Gallicarutn Ecclesiarum episcol'is signiflcabit, se ab iis... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...changées. 1 I. CIRCONSCRIPTION des archevêchés et des évêchés. L'article 2 du concordat porte : « II sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » D'après les'bulles de publication du concordat, l'article 58 de la loi du 18 germinal an X reconnut... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 sayfa
...redevenu accessible aux masses comme aux individus. « L'article deuxième est formulé en ces termes : // sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. L'Assemblée constituante avait opéré une nouvelle circonscription des diocèses français sans le... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 sayfa
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert...ART. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchcs français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité,... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
