 Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont...  Code Napoléon - Sayfa 322France tarafından - 1810 - 633 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 sayfa
...doivent être faites ainsi qu'il suit : « Les gros murs et le toît sont à la charge de TOCS « les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait , à par« tir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi ~ de suite -. § CXXXIV. ÉTANC. La... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les proprieiA'î -s, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; !<.î propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — les gros murs et le toit sont à la charge de tous les s Teulet 'lu premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sayfa
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit ; Les gros murs et le toit'sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient (л). Le propriétaire de chaque étage Fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 sayfa
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient , et sous ce rapport le rez-de-chaussée compte pour un étage. Les expressions de l'ar(1) Pothier,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 sayfa
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le (oit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...appartient. — Le propriétaire de chaque étage fail le plancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier élage fait l'escalier qui y conduit;... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les ts légitimes , o" = Appartiennent à divert propriétaires . Il ne faut pai confondre le droit de divers propriétaires... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...tous les propriétaires, cha- ' cun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient C. 655. =h W= 8 W= ces. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 sayfa
...ainsi qu'il suit : •> Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les coproa priétaire's, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y con» duit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, » l'escalier qui conduit... | |
 | 1840 - 690 sayfa
...valeur de > l'étage qui lui appartient ; o Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur i lequel il marche ; « Le propriétaire du premier...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de <• suite, n Ce cas se présente assez souvent, non pas à Parti , ni en général dans les grandes villes , mais... | |
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