 Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont...  Code Napoléon - Sayfa 322France tarafından - 1810 - 633 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 sayfa
...murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur <'e l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Ie propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les lesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle consérveles...îles nobles à volonté ; mais il ne leur accorde — c. 655, 8 1 s. 663. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives... | |
 | France - 1852 - 646 sayfa
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire dû second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 614.... | |
 | H. Duvinage - 1854 - 562 sayfa
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. (C. 605, 606, 655.) 665. Lorsque l'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il monte. » Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 sayfa
...elles doivent être lailcs finsi qu'il sait: Les gros murs rt le toit sont à la charge de tons les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...Le propriétaire de chaque étage fait le plancher tm lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire... | |
 | Charles Aubry - 1865 - 992 sayfa
...règlement contraire dans les titres de propriété, l'art. 664 les répartit de la manière suivante : le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit ; le propriétaire du second étage fait, a partir du premier , l'escalier qui mène chez lui , et ainsi de suite. Au nombre des charges particulières... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 sayfa
...le toit sont à la charge de tous IPS propriétaires , chacun en proportion de la valf ur de l'e'age qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur 'equel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...les projh'iL'iuires . chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. — — ___ Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. — C. 655, 815. <«(îi>. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives... | |
 | France - 1857 - 624 sayfa
...civil trace ainsi les obligations respectives qui n'auraient pas été fixées par la convention : le propriétaire de chaque étage fait le plancher...premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi f de suite. Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , proportionnellement... | |
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