 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 sayfa
...proprement dit. S 1. Du contrat de louage d'ouvragé et d'industrie. 303. — On appelle louage d'ouvrage le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles, art. 171O C. civ. Dans l'industrie, celui qui s'engage à donner son travail, à faire quelque chose... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 sayfa
...est la nature de ce contrat. Il est défini par l'art. 1710 C. Nap., relatif au louage d'ouvrage. Or le louage d'ouvrage est « un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Si l'entrepreneur s'oblige à fournir les matériaux en même temps que son travail, les fournitures... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 sayfa
...pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. ART. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un pris convenu entre elles. ART. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 sayfa
...louage des choses? Il ya deux sortes de louages : celui des choses et celui d'où- Qn-appeiie-t-on Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1872 - 352 sayfa
...avoir, en l'article 1710, défini le louage d'ouvrage л un con« trat par lequel une des parlies « s'engage à faire quelque chose « pour l'autre, moyennant un prix « convenu entre elles, » se borne, surtout depuis l'abrogation de l'article 1781 , à proscrire , en l'article 1780, le louage... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. — N. 1127. 1715. 2256. 1710. Le louage d'ouvrages est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. — N. 1779. s. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières... | |
 | 1874 - 424 sayfa
...Attendu que l'article 1710 du code civil dit : < Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une de parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles > ; Attendu que la dénomination de ce contrat implique l'assimilation du travail de l'homme à une... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sayfa
...moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. [1206, 1209, 1210, etc.] 1208. (1710) Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entr'elles. [1206, 1209, 1264, etc.] 1209. (1711*) Ces deux genres de louage se subdivisent encore... | |
 | François Laurent - 1878 - 798 sayfa
...Il, p. 100. n° 01 En sons contraire, Troplong. n04 545 DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. 484. « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles » (art. 1710). Cette définition a donné lieu à une grande controverse. Y at il louage lorsque la... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 sayfa
...bailleur. CHAPlTRE lll. DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'1NDUSTR1E. (ART. 177i>-l799.) NOT1ONS GENERALES. 1197. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (art. 1710). Pour que le contrat soit un louage, il n'est pas nécessaire que le prix soit expressément... | |
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Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 
