 | Quebec (Province) - 1885 - 816 sayfa
...certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrages est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (C. c., art. 1708, 1709, 1710). 2. Ces deux genres de louage se subdivisent en plusieurs espèces particulières... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 sayfa
...chose pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'engage à lui payer (art. 1709). Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix que celle-ci s'engage à payer (art. 1710). Les ingénieurs des ponts et chaussées ont à préparer... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 1020 sayfa
...charge de l'exécution. (1) L'article 1710 définit, en effet, le louage d'ouvrage et d'industrie, un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. L'article 1779 admet comme louage d'ouvrage ou d'industrie : Le louage des gens de travail, qui s'engagent... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...SSerpadjtungen ber sJiationa(güter, ber Outer, un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : — On... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 sayfa
...louage d'ouvrages. L'article i710 do Code civil le définit ainsi : « Un contrat par lequel « une des parties s'engage à faire quelque chose pour « l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Cette définition ne trouve-t-elle pas ici à merveille son application? Le prêtre s'est engagé... | |
 | L. Romieux, L.. Romieux - 1887 - 336 sayfa
...définition du contrat de louage d'ouvrage : « c'est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Le second nous dit « qu'on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.... | |
 | Eugène Boulard - 1888 - 296 sayfa
...dans tous les contrats synallagmatiques l'objet du contrat est double. L'art. 1710 nous l'indique : « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel « l'une...l'autre, moyennant un prix convenu entre « elles. » Le bailleur doit fournir ses services dans les conditions de temps, de durée et d'habileté prévues... | |
 | 1888 - 690 sayfa
...l'accident provient d'une cause qui ne lui est pas imputable ; Attendu que le contrat de louage d ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles (art 171o du Code civil ; que dès lors le maître a pour seules obligations de mettre l'ouvrier à... | |
 | Paul Piédelièvre - 1888 - 810 sayfa
...— d'industrie. — Les termes de l'article 1710 qui définit le louage d'ouvrage ou d'industrie « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles » trouvent dans notre espèce leur exacte application. On sait que le louage d'ouvrage est un contrat... | |
 | Paul Deffès - 1889 - 162 sayfa
...doivent être exécutées de bonne foi. (Art. 1134.) L'art. 1710 définit le louage d'ouvrage : « Un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Telle est la définition légale, d'où il résulterait, si l'on s'en tenait aux termes étroits... | |
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Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 
