...nature, est exclusivement confié à l'administration des postes. Il est défendu à tout entrepreneur et à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres et autres objets énumérés au précédent paragraphe. Sont exceptées de cette prohibition...

...576, 976, 979. .Ne sont presque plus usitées, 384. Voir récépissé. LETTRES. — 11 est interdit à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, 927. Exceptions, 928-941. La loi ne punit pas la simple détention, 941. L'immixtion dans...

...1". Les lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an IX , perlant défense à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles périodiques, etc. , seront expédiés par le bureau le plus voisin...

...postes a le monopole du transport des journaux : en effet, l'arrêté du 25 prairial an IX, défend à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques. La loi du 22 avril 1849 sur la réforme...

...défense élail mal observée. Le Consulat renouvela les « défenses faites par les anciens règlements à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, paquets, journaux, feuilles périodiques ou autres » du poids d'un kilogramme el au-dessous,...

...iet. Les lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an 9, portant défense à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles périodiques, etc., seront expédiés par le bureau le plus voisin...