 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la...a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 sayfa
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 sayfa
...nation demande à conserver. » Portalis, Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...premier consul, à' jour complém. an xi.) 1. «Le gouvernement dela République reconnaît que îa religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Concordat, préamb.) 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande...citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...français le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment, le plusgrand bien elle plus grand éclat de... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 sayfa
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de VÉtat , et c'est en effet une de... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 sayfa
...convenus de ce qui suit : « Convention entre Sa Sainteté Pie Vil et le Gouvernement français. « Le gouvernement de la république reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion de-la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même... | |
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Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
