 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...26S3.) Article unique. Les art. 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 3. Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours k l'avance, les époques des ouvertures et celles des clôtures des chasses, soit à tir, soit a courre,... | |
 | 1875 - 802 sayfa
...l'époque de l'ouverture et celle de la clôture » une disposition ainsi conçue : « Les préfets... les époques des ouvertures et celles des clôtures des chasses, soit à tir, soit à courre, à cor el à cri, dans chaque département. • Evidemment, cette rédaction claire et précise consacrera... | |
 | 1875 - 412 sayfa
...nationale : Messieurs, dc;>uis la loi de ts tí. et en venu îles pouvoirs qu'elle paraissait leur jours à l'avance, les époques des ouvertures et...celles des clôtures des chasses, soit à tir, soit a courre, à cor et à cri, clans chaque déparlement. concéder, les préfets prolongeaient, dans... | |
 | France - 1876 - 590 sayfa
...environné de fossés. — Cass. 21 mars 1823, t. er. 4. On ne peut chasser sans permis dans son propre moyens contre la liberté des cultes, le principe de la propriété et & cor et à cris, dans chaque département. (Loi du 22 janv. 1874.) terrain, même pour la destruction... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...l'ouverture et celle de la fermeture de la citasse. La loi du 22 janvier 1874 porte qu'ils détermineront les époques des ouvertures et celles des clôtures...chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris. Les modes de chasse sont différents, en effet; les espèces de gibier sont variées ; ces variétés... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...l'ouverture et celle de la fermeture de la chasse. La loi du 22 janvier 1874 porte qu'ils détermineront les époques des ouvertures et celles des clôtures...chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris. Les modes de chasse sont différents, en effet; les espèces de gibier sont variées ; ces variétés... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Art. 3. — (Loi du 7 février •1874.) Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés...et celles des clôtures des chasses, soit à tir, soif- à courre, à cor et à cris, dans chaque département. En cas d'infraction à cette disposition,... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 sayfa
...déterminer par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance l'époque des ouvertures et celle des clôtures des chasses, soit à tir, soit à courre,...à cor et à cris, dans chaque département (art. 3). Elle leur a donné égarement le droit de dresser, par des arrêtés pris sur l'avis des conseils... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 sayfa
...loi du 3 mai 1844 relative à l'organisation de la louveterie sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 3. — Les préfets détermineront par des arrêtés...des ouvertures et celles des clôtures des chasses. Art. 9. — Les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 sayfa
...d'une clôtur.e continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. ART. 3. — Les préfets détermineront par des arrêtés publiés au moins dix jours d'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département. ART.... | |
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ART. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. 
