 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 sayfa
...ou de l'une de ces deux peines seulement. Chasse en temps prohibé. — Les préfets font connaître par des arrêtés, publiés au moins dix jours à...les époques des ouvertures et celles des clôtures de la chasse. Ils prennent, en outre, sur l'avis des conseils généraux, des arrêtés pour fixer... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 sayfa
...en un sens qui donne pleine satisfaction aux chasseurs. Cet article, en effet, est ainsi conçu : <c Les préfets détermineront par des arrêtés publiés...courre, à cor et à cris, dans chaque département. L'article 3 dispose que le Préfet prend un arrêté d'ouverture de la chasse, dans son département.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 sayfa
...sur un terrain indivis ne peut être valablement conféré que par tous les copropriétaires. Art. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, les jours et heures de l'ouverture et de la fermeture des diverses espèces de chasse. Ces arrêtés seront... | |
 | comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - 1890 - 512 sayfa
...comme à la chasse à tir. (Loi 3 mai 1844, art. 1 et 9.) époques d'ouverture et celles de clôture des chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri. dans chaque département. Il est donc possible que la chasse à courre soit autorisée avant l'ouverture... | |
 | Pierre Dufrénoy - 1896 - 172 sayfa
...préfets peuvent fixer, d'après la loi de 1874, des dates différentes, pour l'ouverture et la clôture des chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, et en ce qui concerne la chasse à tir, ils ont la faculté de fixer une époque spéciale pour la... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...entourées d'une clôture continue faisant obstacle a toute communication avec les héritages voisins. ART. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés...chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, dans chaque département. (Texte conforme à la loi du 22 janvier 1874.) ART. 4. — Dans chaque... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Art. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. En cas d'infraction... | |
 | Milliès-Lacroix - 1900 - 86 sayfa
...du 22 janvier fô74, porte que « les Préfets détermineront, par des arrêtés publiés au inoins dix jours à l'avance, les époques des ouvertures et celles des clôtures de chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris dans chaque département. » Lors de la... | |
 | Maurice Follet - 1902 - 144 sayfa
...controverse qui existait sur ce point dans la jurisprudence des tribunaux, permet aux préfets de déterminer par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, les époques d'ouverture et celles de clôture des chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, dans... | |
 | Marcel Berlemont - 1903 - 226 sayfa
...arrondissement, aux propriétaires sur leurs terres non closes (1). » L'article 3 de notre loi porte : « Les préfets détermineront par des arrêtés, publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la fermeture de la chasse dans chaque département. » Une circulaire... | |
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ART. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. 
