 Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 18France tarafından - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 sayfa
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...et avis divers imprimés, gravés, lithographies, autographies, des gravures lithographiées qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...et avis divers imprimés, gravés, lithographies, autographiés, des gravures lithographiées qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie... | |
 | France - 1872 - 444 sayfa
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...et avis divers imprimés, gravés, lithographies, autographiés;les gravures litgographiés ou qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sayfa
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, des gravures, lithographies et photographies qui seront expédiés, soit de la France et de l'Algérie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sayfa
...ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton, sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés par la voie de la France ou par l'intermédiaire des paquebots-poste... | |
 | 1875 - 818 sayfa
...ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir et en carton, sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes... | |
 | Austria - 1877 - 500 sayfa
...l'Administration des Postes de France, pour les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés. affranchis jusqu'à destination, en vertu de l'Article 12 précédent,... | |
 | France - 1880 - 706 sayfa
...d'avance j usqu'à destination. ART. 9. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France, devront être livrés de part... | |
 | France - 1880 - 648 sayfa
...des articles suivants : ART. 1". Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,...prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés qui seront expédiés, soit de la France, de l'Algérie et des bureaux... | |
 | France - 1880 - 720 sayfa
...l'Administration des postes de France que par l'Administration des postes d'Autriche, sur les livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ouautographiés, que ces deux Administrations se transmettront réciproquement, soit par l'intermédiaire... | |
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