 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. La législation... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...arrêtes , 5 fc Jo Pour prévenir la destruction des oiseaux";— Idem, ibid. .V'/'ï//"-;.'!'!: S 9- 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ;— Idem, ibid. .«â.J;vV,".'i •.',.. ^ ..i § 10. 3» pour interdire... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...aux préfets la faculté de prendre de» arrêtés : l°pour prévenir la destruction des oiseaui; 2* pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants on nuisi* blés ; 3° pour interdire la chasse pendant les tempi de neige. « Les mesures... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...donnent aux préfets la faculté de prendre de»arrêtés : l°pour prévenir la destruction des oiseaui; 2* pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants on nuisi* blés ; 3° pour interdire la chasse pendant les tempi de neige. « Les mesures... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ART. 10. — Des... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; . Art. 10. — Des ordonnances royales détermineront la gratification qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
...les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction...chiens lévriers , pour la destruction des animaux maltaisants ou nuisibles; — 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. » II n'est... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...de l'art. 9. 12. Les trois derniers paragraphes de cet article donnent aux préfets la faculté de prendre des arrêtés: 1° pour prévenir la destruction...pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la deduction des animaux malfaisants ou nuisibles ; ГУ pour interdire la chasse pendanlle temps de neige.... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...généraux, ce sont ceux que nous venons de rappeler, puis il ajoute : ils pourront prendre également des arrêtés, 1" pour prévenir la destruction des...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Comme on le voit,... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir...des oiseaux; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens levriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3° Pour interdire la chasse pendant... | |
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Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 
