 | Institut catholique de Paris - 1902 - 1176 sayfa
...(c'est-à-dire aujourd'hui au ministre des cultes). « Art. 18. — Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du Gouvernement... » La pratique observée d'une façon constante depuis 1801... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1904 - 538 sayfa
...décret du 7 mars 1806, déjà cité, il ajoutait : c Le prêtre nommé par nous a un évêché vacant ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution canonique ait reçu notre attache et qu'il ait prêté en personne, entre nos mains, le serment prescrit... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 sayfa
...d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 sayfa
...L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | E. Lormeau - 1905 - 270 sayfa
...préconisation, le Pape délivre une bulle qui est l'instrument de l'institution canonique. « Le titulaire ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu ïattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 sayfa
...prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution du Pape; II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment*sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'État.... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 sayfa
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attacLe du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 sayfa
...ART. 18. — Le pretre nomme par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement et qu'il ait prete en personne le eerment prescrit par la convention... | |
 | 1907 - 1490 sayfa
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêt renommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...fonction avant que la bulle portant son institution ait re<.ui l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 sayfa
...même Projet de loi dont nous transcrivons les articles. ART. 57. Le prêtre nommé par le roi fait les diligences pour rapporter l'institution du pape....qu'il ait prêté en personne le serment prescrit. ART. 58. Ils (les évêques) seront tenus de résider, dans leurs diocèses. Us ne pourront en sortir... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... 
